Règlementation des boisements

Nous avons été missionné par le Département de la Loire pour accompagner la Commission Communale d’Aménagement Foncier de SAINT-HAON-LE-VIEUX dans l’élaboration de la réglementation des boisements.

Suite à la rédaction de l’état initial de l’environnement, à l’élaboration du zonage et du règlement et à la préparation de l’évaluation environnementale, le projet a fait l’objet d’une enquête publique.

Elle s’est tenue du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020. Madame Joyce CHETOT, commissaire enquêtrice, a examiné les 5 observations du public.

Elle a rendu un AVIS FAVORABLE dans son rapport d’enquête publique du 2 novembre 2020.

Réalités va produire les exemplaires nécessaires à la consultation des personnes publiques associées pour avis (Chambre d’Agriculture, CRPF, Conseil Municipal).

Lorsque les avis seront rendus, le Département pourra adopter la réglementation des boisements par délibération, et la rendre opposable.

Elle sera annexée au PLU de la commune.