Dossier réglementaire
Autorisation relative aux travaux de mise en conformité du système d’assainissement de la station
Commune de Givors
Maître d’ouvrage : Syndicat pour la Station d’Epuration de Givors (69)
Réalisation : 2016 – 2018
Délai d’étude : 12 mois
Montant d’étude : 21 160 €
Détails de la mission :
Présentation détaillée des ouvrages du système de collecte et du fonctionnement du réseau en vue de leur régularisation.
Etude d’Impact des ouvrages du système d’assainissement et des actions du programme de travaux :
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Analyse des incidences sur le milieu récepteur ;
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Analyse des incidences sur le milieu naturel, le patrimoine, le milieu humain ;
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Compatibilité du projet avec les documents cadres sur l’eau ;
Définition des mesures compensatoires relatives aux incidences du projet :
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Définition de mesures à prendre en phase travaux
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Proposition de modification d’actions en faveur des sites classés, des zones humides, des milieux naturels
Spécificités :
- Renouvellement d’autorisation pour un système de 89 750 EH
- Définition des besoins en termes de procédures réglementaire
- Suivi et accompagnement du Maître d’Ouvrage durant les phases de concertation avec les services instructeurs
